Permis de construire à FONTAINE-FRANCAISE

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 11 sur 37 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 29,7 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à FONTAINE-FRANCAISE

Chiffres clés
Autorisations depuis 201343
Logements créés56
dont maisons individuelles49
dont logements collectifs7
Surface habitable autorisée4 930 m²
⭐ Jamais mis en chantier11 sur 37 — 29,7 %
Délai médian avant ouverture de chantier98 jours
Demandé par une personne morale4 — 9,3 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Garage2353,5 %
Abri de jardin12,3 %
Extension12,3 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20133
20142
20153
20161
20172
20181
20194
20205
20219
20227
20232
20241
20253

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Côte-d'Or →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.