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Éditeur du site

Yannick Schweizer
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Courriel : agentique@protonmail.com

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Directeur de la publication

Yannick Schweizer

Numéro de TVA

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Objet du site

la republication du registre public des autorisations d'urbanisme, commune par commune.

Sources des données

• Service des données et études statistiques (SDES), ministère de la Transition écologique — « Liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme », base Sitadel
  https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanismeSource et conditions (vérifié le 2026-08-24): Données publiées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Réutilisation libre, y compris commerciale, sous réserve de mentionner la source et la date.
• SDES — « Logements autorisés et commencés, nombre et surfaces, séries mensuelles »
  https://www.data.gouv.fr/datasets/logements-autorises-et-commences-nombre-et-surfaces-series-mensuellesSource et conditions (vérifié le 2026-08-24): Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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