Comment lire ce registre

Ce site republie la base Sitadel, le registre des autorisations d'urbanisme tenu par le ministère de la Transition écologique. Voici ce qu'il dit, et surtout ce qu'il ne dit pas.

Trois dates, et elles ne veulent pas dire la même chose

Une autorisation d'urbanisme porte trois jalons, et les confondre est l'erreur la plus courante sur ce sujet.

• L'autorisation — la mairie a accordé le permis. C'est la date que ce site emploie partout.
• L'ouverture de chantier — le bénéficiaire a déclaré commencer les travaux. Elle n'arrive pas toujours.
• L'achèvement — les travaux sont déclarés terminés.

C'est l'écart entre la première et la deuxième qui porte l'information la plus utile de ce site, et personne ne la publie territoire par territoire.

Pourquoi nous n'employons pas la date de dépôt

Le fichier source porte aussi une année de dépôt du dossier. Nous ne l'utilisons pas, et c'est une décision mesurée : elle contient 524 lignes aberrantes — 504 antérieures à 2012 et 20 datées de 2050 à 2099, dont cinq en « 2099 ». Ce sont des fautes de saisie en mairie. La date réelle d'autorisation, elle, est propre sur l'intégralité du fichier : 2013 à 2026, sans exception.

Ce que nous avons vérifié contre le chiffre officiel

Le ministère publie par ailleurs une série agrégée du nombre de logements autorisés par an. Nous avons comparé notre total, reconstitué permis par permis, à cette série. L'écart est de 0,0 % à 0,5 % de 2013 à 2024 — autrement dit notre reconstitution est juste.

Sur les deux dernières années l'écart se creuse : −2,8 % en 2025 et −12,5 % en 2026. Ce n'est pas une erreur de notre côté : le fichier détaillé, permis par permis, accuse le retard de saisie des communes et des services instructeurs. Les chiffres des douze derniers mois sont donc incomplets par construction, et le seront encore plusieurs mois.

Ce que ce site ne dit pas

• Qui fait construire chez un particulier. Le fichier source nomme le demandeur, y compris quand c'est une personne physique. Nous ne publions le nom et l'adresse du terrain que lorsque le demandeur porte un numéro SIRET, c'est-à-dire une entreprise ou une collectivité.
• Ce qui a été réellement bâti. Un permis décrit un projet autorisé.
• La nature détaillée du projet. Le fichier porte des codes de nature et de destination dont la table de correspondance est diffusée dans un tableur que nous n'avons pas su décoder. Plutôt que d'inventer des libellés, nous ne publions pas ces champs.
• Les locaux non résidentiels, les lotissements et les démolitions. Ils font l'objet de trois fichiers distincts, non encore intégrés.