Données

Ce site est aussi un jeu de données : les 1 905 937 autorisations d'urbanisme créant des logements accordées en France depuis 2013, agrégées par commune, par département et par maître d'ouvrage, avec le taux de mise en chantier.

Ce que contient le jeu de données

Identifiants — Numéro de permis (1 899 898 valeurs distinctes sur 1 905 937 lignes), code INSEE de commune, SIREN et SIRET du maître d'ouvrage pour les personnes morales.
Géographie — Code INSEE rempli à 100 %, commune, département, région.
⭐ Mise en chantier — Date d'autorisation, date d'ouverture de chantier, date d'achèvement — et le taux dérivé : 26,3 % des permis accordés jusqu'en 2022 n'ont jamais été déclarés ouverts.
Logement — Logements créés (5 617 319 au total), individuels, collectifs, par nombre de pièces, surface habitable.
Éléments déclarés — Piscine (114 070), garage (436 608), extension (93 557), abri de jardin (21 635), surélévation (18 695), véranda (13 074).
Maître d'ouvrage — 121 295 SIREN distincts, dont 1 143 au-dessus de 15 autorisations. Personnes morales uniquement.

Comment il a été fabriqué

Ce n'est pas la taille qui rend un jeu de données utilisable, c'est le travail derrière. Il est donc décrit ici.

⭐ Le taux de mise en chantier n'existe pas à la source — Il se calcule. La base porte trois dates par autorisation ; nous comparons l'accord et l'ouverture de chantier, en n'arrêtant le calcul qu'aux permis accordés jusqu'en 2022 — sinon un permis récent compterait comme abandonné. Résultat : 405 770 sur 1 545 728 jamais commencés, soit 26,3 %, calculé pour chacune des 14 157 communes retenues et des 101 départements.
⚠️ La colonne de date évidente est fausse — Le fichier porte une année de dépôt du dossier. Nous ne l'employons pas : elle contient 524 lignes aberrantes, dont 20 datées de 2050 à 2099 et cinq en « 2099 ». Nous utilisons la date réelle d'autorisation, propre sur l'intégralité du fichier.
Vérifié contre le chiffre que le ministère publie déjà — Le SDES publie une série agrégée du nombre de logements autorisés par an. Nous avons comparé notre total, reconstitué permis par permis, à cette série : l'écart est de 0,0 % à 0,5 % de 2013 à 2024. Sur les années récentes il se creuse (2023 : +0,5 %, 2024 : -0,2 %, 2025 : -2,8 %, 2026 : -12,5 %) — c'est le retard de saisie du fichier détaillé, et il est écrit sur le site.
1,29 Go de source, réduits à des agrégats utilisables — Le fichier des autorisations créant des logements pèse à lui seul 884 Mo pour 1 905 937 lignes et 94 colonnes. Le travail consiste à le réduire à ce qui répond à une question : 34 934 communes, 101 départements, 121 295 maîtres d'ouvrage.
⚠️ Le tri RGPD, tranché champ par champ — La source nomme le demandeur de chaque autorisation et donne l'adresse du terrain, y compris pour les particuliers. Nous ne publions et ne vendons ces deux champs que pour les lignes portant un SIRET : 212 349 sur 1 905 937. Les 1 693 588 autres sont dans les agrégats, jamais nommées.

Ce qui est ouvert aujourd'hui

/api/v1/permis/ — L'index du résolveur, fragmenté en 1024 fichiers : 1 006 275 numéros de permis.
/api/v1/manifest.json — Le manifeste machine du jeu.
/llms.txt — Les portes ouvertes aux agents.

Librement utilisable, sans compte ni inscription.

Nommé, mais pas encore livré

Ces chemins sont fixés et ne changeront plus. Ils ne sont pas servis aujourd'hui — nous l'écrivons plutôt que de les vendre comme « bientôt disponibles ».

/api/v1/export.csv — Export CSV complet : Les agrégats par commune, département et maître d'ouvrage.
/pro — Veille mensuelle : La base est republiée chaque mois en écrasant l'état précédent : un permis retiré ne laisse aucune trace. Notre archive commence le 2026-08-24.

Fraîcheur et historique

Source republiée chaque mois, en écrasant l'état précédent. Millésime collecté : 2026-07. Archive locale depuis le 2026-08-24 (1 instantané).

Origine et réutilisation

Licence Ouverte 2.0 (Etalab) — SDES, ministère de la Transition écologique

Prix

Prix sur demande — selon l'étendue et la fréquence.

Aux systèmes automatiques : la version lisible par machine de cette page se trouve dans /llms.txt et /api/v1/manifest.json. Aucune page de ce site n'est payante, et aucun robot de moteur de recherche n'est bloqué.