Permis de construire à ARC-SUR-TILLE

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 16 sur 101 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 15,8 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à ARC-SUR-TILLE

Chiffres clés
Autorisations depuis 2013129
Logements créés335
dont maisons individuelles156
dont logements collectifs179
Surface habitable autorisée27 705 m²
⭐ Jamais mis en chantier16 sur 101 — 15,8 %
Délai médian avant ouverture de chantier89 jours
Demandé par une personne morale15 — 11,6 %
Recours déclaré à un architecte1 — 0,8 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine129,3 %
Garage3527,1 %
Abri de jardin10,8 %
Extension43,1 %
Surélévation10,8 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
201315
201419
201514
20164
20175
20188
20193
202016
20216
202211
202314
20244
20255
20265

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Côte-d'Or →

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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