Permis de construire à TARCENAY-FOUCHERANS

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 10 sur 71 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 14,1 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à TARCENAY-FOUCHERANS

Chiffres clés
Autorisations depuis 201386
Logements créés102
dont maisons individuelles93
dont logements collectifs9
Surface habitable autorisée10 230 m²
⭐ Jamais mis en chantier10 sur 71 — 14,1 %
Délai médian avant ouverture de chantier104 jours
Demandé par une personne morale10 — 11,6 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine22,3 %
Garage89,3 %
Abri de jardin11,2 %
Extension44,7 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20135
20145
20158
20166
20176
20186
20194
20202
202115
202214
20233
20246
20255
20261

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Doubs →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.