Permis de construire à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 32 sur 89 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 36,0 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Chiffres clés
Autorisations depuis 2013126
Logements créés336
dont maisons individuelles233
dont logements collectifs103
Surface habitable autorisée25 751 m²
⭐ Jamais mis en chantier32 sur 89 — 36,0 %
Délai médian avant ouverture de chantier145 jours
Demandé par une personne morale34 — 27,0 %
Recours déclaré à un architecte2 — 1,6 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Garage2419,0 %
Abri de jardin21,6 %
Extension32,4 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20137
20145
20157
201611
20174
20184
20193
20205
202121
202222
202311
202418
20253
20265

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Eure →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.