Permis de construire à RIGNIEUX-LE-FRANC

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 32 sur 84 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 38,1 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à RIGNIEUX-LE-FRANC

Chiffres clés
Autorisations depuis 201398
Logements créés129
dont maisons individuelles125
dont logements collectifs4
Surface habitable autorisée11 477 m²
⭐ Jamais mis en chantier32 sur 84 — 38,1 %
Délai médian avant ouverture de chantier158 jours
Demandé par une personne morale10 — 10,2 %
Recours déclaré à un architecte1 — 1,0 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine22,0 %
Garage6869,4 %
Véranda11,0 %
Abri de jardin11,0 %
Extension44,1 %
Surélévation22,0 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20139
20142
20151
201624
20173
20181
20191
202011
202117
202215
20234
20244
20254
20262

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Ain →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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