Permis de construire à PIERREFONTAINE LES VARANS

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 10 sur 53 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 18,9 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à PIERREFONTAINE LES VARANS

Chiffres clés
Autorisations depuis 201373
Logements créés102
dont maisons individuelles76
dont logements collectifs26
Surface habitable autorisée9 422 m²
⭐ Jamais mis en chantier10 sur 53 — 18,9 %
Délai médian avant ouverture de chantier88 jours
Demandé par une personne morale11 — 15,1 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Garage45,5 %
Extension45,5 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20132
201411
20154
20165
20176
20183
20193
20205
202111
20223
20234
20249
20255
20262

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Doubs →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.