Permis de construire à ORNANS

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 25 sur 126 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 19,8 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à ORNANS

Chiffres clés
Autorisations depuis 2013158
Logements créés220
dont maisons individuelles187
dont logements collectifs33
Surface habitable autorisée19 653 m²
⭐ Jamais mis en chantier25 sur 126 — 19,8 %
Délai médian avant ouverture de chantier119 jours
Demandé par une personne morale16 — 10,1 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine53,2 %
Garage127,6 %
Extension74,4 %
Surélévation31,9 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
201313
20146
201517
201614
20179
201816
201910
20208
202117
202216
202311
20246
20258
20267

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Doubs →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.