Permis de construire à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 14 sur 46 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 30,4 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE

Chiffres clés
Autorisations depuis 201361
Logements créés936
dont maisons individuelles334
dont logements collectifs602
Surface habitable autorisée54 925 m²
⭐ Jamais mis en chantier14 sur 46 — 30,4 %
Délai médian avant ouverture de chantier248 jours
Demandé par une personne morale19 — 31,1 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Garage69,8 %
Extension34,9 %
Surélévation11,6 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20135
20142
20157
20166
20173
20181
20198
20206
20213
20225
20238
20242
20254
20261

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Seine-Maritime →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.