Permis de construire à MORTEAU

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 44 sur 103 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 42,7 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à MORTEAU

Chiffres clés
Autorisations depuis 2013134
Logements créés565
dont maisons individuelles134
dont logements collectifs431
Surface habitable autorisée35 793 m²
⭐ Jamais mis en chantier44 sur 103 — 42,7 %
Délai médian avant ouverture de chantier112 jours
Demandé par une personne morale44 — 32,8 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine32,2 %
Garage1914,2 %
Abri de jardin10,7 %
Extension2014,9 %
Surélévation10,7 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
201314
201418
20153
201611
20178
201813
201913
20202
20219
202212
20237
202411
20256
20267

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Doubs →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

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