Permis de construire à MORSCHWILLER-LE-BAS

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 25 sur 75 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 33,3 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à MORSCHWILLER-LE-BAS

Chiffres clés
Autorisations depuis 2013115
Logements créés240
dont maisons individuelles136
dont logements collectifs104
Surface habitable autorisée26 444 m²
⭐ Jamais mis en chantier25 sur 75 — 33,3 %
Délai médian avant ouverture de chantier96 jours
Demandé par une personne morale26 — 22,6 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine1613,9 %
Garage3429,6 %
Abri de jardin10,9 %
Extension54,3 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
201314
201412
20155
20167
201711
20186
20195
20204
20214
20227
202318
20248
202512
20262

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Haut-Rhin →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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