Permis de construire à MORSBACH

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 21 sur 44 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 47,7 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à MORSBACH

Chiffres clés
Autorisations depuis 201349
Logements créés94
dont maisons individuelles53
dont logements collectifs41
Surface habitable autorisée9 478 m²
⭐ Jamais mis en chantier21 sur 44 — 47,7 %
Délai médian avant ouverture de chantier78 jours
Demandé par une personne morale6 — 12,2 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Garage48,2 %
Extension36,1 %
Surélévation12,0 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20139
20147
20155
20162
20178
20181
20191
20203
20213
20225
20233
20242

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Moselle →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.