Permis de construire à MALBUISSON

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 21 sur 48 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 43,8 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à MALBUISSON

Chiffres clés
Autorisations depuis 201363
Logements créés153
dont maisons individuelles78
dont logements collectifs75
Surface habitable autorisée14 235 m²
⭐ Jamais mis en chantier21 sur 48 — 43,8 %
Délai médian avant ouverture de chantier97 jours
Demandé par une personne morale8 — 12,7 %
Recours déclaré à un architecte1 — 1,6 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine23,2 %
Garage1523,8 %
Véranda11,6 %
Abri de jardin11,6 %
Extension57,9 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20134
20142
20153
20164
20175
20182
20194
20206
20217
202211
20234
20245
20251
20265

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Doubs →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.