Permis de construire à FRANS

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 49 sur 167 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 29,3 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à FRANS

Chiffres clés
Autorisations depuis 2013196
Logements créés350
dont maisons individuelles273
dont logements collectifs77
Surface habitable autorisée33 632 m²
⭐ Jamais mis en chantier49 sur 167 — 29,3 %
Délai médian avant ouverture de chantier129 jours
Demandé par une personne morale19 — 9,7 %
Recours déclaré à un architecte1 — 0,5 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine2412,2 %
Garage9950,5 %
Abri de jardin31,5 %
Extension63,1 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
201320
201427
201512
20165
201716
20186
201916
202025
202132
20228
202312
202410
20254
20263

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Ain →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.