Permis de construire à FRAMBOUHANS

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 5 sur 33 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 15,2 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à FRAMBOUHANS

Chiffres clés
Autorisations depuis 201352
Logements créés57
dont maisons individuelles50
dont logements collectifs7
Surface habitable autorisée6 545 m²
⭐ Jamais mis en chantier5 sur 33 — 15,2 %
Délai médian avant ouverture de chantier77 jours
Demandé par une personne morale3 — 5,8 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine11,9 %
Garage917,3 %
Extension23,8 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20137
20144
20153
20165
20173
20183
20195
20201
20212
20239
20245
20253
20262

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Doubs →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.