Permis de construire à FOURNETS LUISANS

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 7 sur 42 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 16,7 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à FOURNETS LUISANS

Chiffres clés
Autorisations depuis 201355
Logements créés73
dont maisons individuelles51
dont logements collectifs22
Surface habitable autorisée6 805 m²
⭐ Jamais mis en chantier7 sur 42 — 16,7 %
Délai médian avant ouverture de chantier62 jours
Demandé par une personne morale5 — 9,1 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Garage47,3 %
Extension59,1 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20138
20142
20153
20167
20173
20184
20206
20216
20223
20237
20245
20251

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Doubs →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.