Permis de construire à FONTAINE-NOTRE-DAME

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 11 sur 32 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 34,4 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à FONTAINE-NOTRE-DAME

Chiffres clés
Autorisations depuis 201332
Logements créés33
dont maisons individuelles31
dont logements collectifs2
Surface habitable autorisée3 394 m²
⭐ Jamais mis en chantier11 sur 32 — 34,4 %
Délai médian avant ouverture de chantier114 jours
Demandé par une personne morale2 — 6,2 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Garage26,2 %
Extension26,2 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20133
20144
20154
20163
20175
20183
20194
20226

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Nord →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.