Permis de construire à ETUPES

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 10 sur 68 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 14,7 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à ETUPES

Chiffres clés
Autorisations depuis 201378
Logements créés162
dont maisons individuelles76
dont logements collectifs86
Surface habitable autorisée13 394 m²
⭐ Jamais mis en chantier10 sur 68 — 14,7 %
Délai médian avant ouverture de chantier105 jours
Demandé par une personne morale17 — 21,8 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine45,1 %
Garage1620,5 %
Extension810,3 %
Surélévation11,3 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20135
20149
20157
201610
20176
201812
201910
20205
20213
20221
20232
20243
20253
20262

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Doubs →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.