Permis de construire à DOMMARTIN

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 12 sur 59 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 20,3 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à DOMMARTIN

Chiffres clés
Autorisations depuis 201371
Logements créés189
dont maisons individuelles73
dont logements collectifs116
Surface habitable autorisée18 256 m²
⭐ Jamais mis en chantier12 sur 59 — 20,3 %
Délai médian avant ouverture de chantier44 jours
Demandé par une personne morale12 — 16,9 %
Recours déclaré à un architecte1 — 1,4 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine22,8 %
Garage45,6 %
Extension22,8 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20133
20143
20152
20165
20171
20188
201915
20205
20218
20229
20233
20242
20254
20263

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Doubs →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

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