Permis de construire à DOMANCY

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 34 sur 112 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 30,4 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à DOMANCY

Chiffres clés
Autorisations depuis 2013126
Logements créés311
dont maisons individuelles160
dont logements collectifs151
Surface habitable autorisée26 890 m²
⭐ Jamais mis en chantier34 sur 112 — 30,4 %
Délai médian avant ouverture de chantier168 jours
Demandé par une personne morale11 — 8,7 %
Recours déclaré à un architecte11 — 8,7 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine10,8 %
Garage1713,5 %
Abri de jardin10,8 %
Extension75,6 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20138
20147
20153
201615
201718
201828
20196
20206
20218
202213
20235
20242
20256
20261

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Haute-Savoie →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.