Permis de construire à COURCELLES-LES-MONTBELIARD

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 11 sur 68 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 16,2 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à COURCELLES-LES-MONTBELIARD

Chiffres clés
Autorisations depuis 201370
Logements créés85
dont maisons individuelles85
dont logements collectifs0
Surface habitable autorisée10 677 m²
⭐ Jamais mis en chantier11 sur 68 — 16,2 %
Délai médian avant ouverture de chantier60 jours
Demandé par une personne morale4 — 5,7 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine68,6 %
Garage2332,9 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
201311
201412
201512
20168
20178
20185
20195
20205
20211
20221
20231
20251

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Doubs →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.