Permis de construire à CONFRANCON

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 11 sur 38 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 28,9 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à CONFRANCON

Chiffres clés
Autorisations depuis 201353
Logements créés97
dont maisons individuelles79
dont logements collectifs18
Surface habitable autorisée8 712 m²
⭐ Jamais mis en chantier11 sur 38 — 28,9 %
Délai médian avant ouverture de chantier103 jours
Demandé par une personne morale12 — 22,6 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine11,9 %
Garage1834,0 %
Abri de jardin11,9 %
Extension23,8 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20139
20142
20156
20162
20173
20182
20191
20202
20212
20229
20237
20245
20251
20262

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Ain →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.