Permis de construire à CHEVREMONT

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 5 sur 31 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 16,1 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à CHEVREMONT

Chiffres clés
Autorisations depuis 201336
Logements créés55
dont maisons individuelles36
dont logements collectifs19
Surface habitable autorisée5 704 m²
⭐ Jamais mis en chantier5 sur 31 — 16,1 %
Délai médian avant ouverture de chantier100 jours
Demandé par une personne morale1 — 2,8 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine38,3 %
Garage1336,1 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20131
20142
20161
20173
20186
20191
20204
202110
20223
20233
20241
20261

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Territoire de Belfort →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.