Permis de construire à CHAFFOIS

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 12 sur 42 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 28,6 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à CHAFFOIS

Chiffres clés
Autorisations depuis 201352
Logements créés143
dont maisons individuelles74
dont logements collectifs69
Surface habitable autorisée12 811 m²
⭐ Jamais mis en chantier12 sur 42 — 28,6 %
Délai médian avant ouverture de chantier92 jours
Demandé par une personne morale12 — 23,1 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Garage47,7 %
Extension11,9 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20134
20147
20152
20162
20171
20182
20194
20203
20218
20229
20232
20243
20252
20263

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Doubs →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.