Permis de construire à BUSSY-SAINT-MARTIN

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 17 sur 36 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 47,2 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à BUSSY-SAINT-MARTIN

Chiffres clés
Autorisations depuis 201363
Logements créés72
dont maisons individuelles65
dont logements collectifs7
Surface habitable autorisée12 016 m²
⭐ Jamais mis en chantier17 sur 36 — 47,2 %
Délai médian avant ouverture de chantier166 jours
Demandé par une personne morale2 — 3,2 %
Recours déclaré à un architecte1 — 1,6 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine23,2 %
Garage1117,5 %
Extension11,6 %
Surélévation11,6 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20132
20166
20173
20181
20192
20203
20216
202213
202317
20244
20255
20261

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Seine-et-Marne →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.