Permis de construire à BUSSAC FORET

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 20 sur 76 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 26,3 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à BUSSAC FORET

Chiffres clés
Autorisations depuis 201399
Logements créés136
dont maisons individuelles136
dont logements collectifs0
Surface habitable autorisée13 400 m²
⭐ Jamais mis en chantier20 sur 76 — 26,3 %
Délai médian avant ouverture de chantier132 jours
Demandé par une personne morale7 — 7,1 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Garage77,1 %
Extension11,0 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20135
20143
20151
20168
20173
201812
201912
202012
202112
20228
20239
20245
20258
20261

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Charente-Maritime →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.