Permis de construire à BOURCEFRANC-LE CHAPUS

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 56 sur 180 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 31,1 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à BOURCEFRANC-LE CHAPUS

Chiffres clés
Autorisations depuis 2013214
Logements créés248
dont maisons individuelles230
dont logements collectifs18
Surface habitable autorisée22 173 m²
⭐ Jamais mis en chantier56 sur 180 — 31,1 %
Délai médian avant ouverture de chantier122 jours
Demandé par une personne morale9 — 4,2 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine104,7 %
Garage6028,0 %
Abri de jardin31,4 %
Extension83,7 %
Surélévation20,9 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
201323
201414
201518
201626
201717
201816
201920
202013
202118
202215
202316
20245
202510
20263

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Charente-Maritime →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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