Permis de construire à BAUME LES DAMES

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 37 sur 130 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 28,5 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à BAUME LES DAMES

Chiffres clés
Autorisations depuis 2013159
Logements créés279
dont maisons individuelles162
dont logements collectifs117
Surface habitable autorisée23 050 m²
⭐ Jamais mis en chantier37 sur 130 — 28,5 %
Délai médian avant ouverture de chantier109 jours
Demandé par une personne morale21 — 13,2 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine53,1 %
Garage2918,2 %
Abri de jardin21,3 %
Extension95,7 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20136
20147
20159
20169
201721
201816
201919
202013
202118
202212
202312
20249
20254
20264

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Doubs →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.