Permis de construire à ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 38 sur 86 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 44,2 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Chiffres clés
Autorisations depuis 2013106
Logements créés140
dont maisons individuelles118
dont logements collectifs22
Surface habitable autorisée14 794 m²
⭐ Jamais mis en chantier38 sur 86 — 44,2 %
Délai médian avant ouverture de chantier174 jours
Demandé par une personne morale10 — 9,4 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine43,8 %
Garage2523,6 %
Abri de jardin10,9 %
Extension109,4 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20132
20147
20158
20167
20173
201811
201916
20209
202114
20229
20237
20245
20254
20264

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Haute-Savoie →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.