Permis de construire à ARS SUR FORMANS

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 35 sur 96 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 36,5 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à ARS SUR FORMANS

Chiffres clés
Autorisations depuis 2013108
Logements créés208
dont maisons individuelles116
dont logements collectifs92
Surface habitable autorisée17 045 m²
⭐ Jamais mis en chantier35 sur 96 — 36,5 %
Délai médian avant ouverture de chantier127 jours
Demandé par une personne morale6 — 5,6 %
Recours déclaré à un architecte1 — 0,9 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine10,9 %
Garage5046,3 %
Abri de jardin21,9 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20135
20144
20159
201622
201717
201814
20195
20204
202114
20222
20231
20245
20254
20262

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Ain →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.