Permis de construire à ARC-LES-GRAY

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Trop peu d'autorisations anciennes ici pour publier un taux de mise en chantier fiable.

Ce qui a été autorisé à ARC-LES-GRAY

Chiffres clés
Autorisations depuis 201326
Logements créés71
dont maisons individuelles23
dont logements collectifs48
Surface habitable autorisée4 976 m²
Demandé par une personne morale5 — 19,2 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine27,7 %
Garage934,6 %
Extension311,5 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20132
20142
20151
20161
20172
20183
20192
20202
20217
20222
20231
20241

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Haute-Saône →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.