Permis de construire à ARC ET SENANS

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 23 sur 63 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 36,5 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à ARC ET SENANS

Chiffres clés
Autorisations depuis 201368
Logements créés75
dont maisons individuelles68
dont logements collectifs7
Surface habitable autorisée7 462 m²
⭐ Jamais mis en chantier23 sur 63 — 36,5 %
Délai médian avant ouverture de chantier97 jours
Demandé par une personne morale1 — 1,5 %
Recours déclaré à un architecte10 — 14,7 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Garage710,3 %
Véranda11,5 %
Extension45,9 %
Surélévation11,5 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20133
201410
20156
20164
20177
20185
201912
20205
202110
20221
20232
20243

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Doubs →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.