Permis de construire à ARBUSIGNY

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 48 sur 77 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 62,3 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce qui a été autorisé à ARBUSIGNY

Chiffres clés
Autorisations depuis 2013100
Logements créés160
dont maisons individuelles114
dont logements collectifs46
Surface habitable autorisée14 783 m²
⭐ Jamais mis en chantier48 sur 77 — 62,3 %
Délai médian avant ouverture de chantier149 jours
Demandé par une personne morale3 — 3,0 %
Recours déclaré à un architecte3 — 3,0 %

Ce que ces projets comportent

Éléments déclarés dans les dossiers
ÉlémentAutorisationsPart
Piscine22,0 %
Garage2020,0 %
Extension66,0 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20135
20149
20158
201612
201714
20188
20197
202010
20212
20222
20233
20245
202511
20264

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

Autour

Tout le département Haute-Savoie →

Vous avez un numéro de permis sous les yeux ? →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un projet autorisé près de chez vous ?

Trois questions, puis nous regardons ce que le registre officiel dit de votre secteur.

Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.