OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT — SIREN 279000038. Ce maître d'ouvrage apparaît sur 25 autorisations d'urbanisme accordées depuis 2013, pour 209 logements.

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Trop peu d'autorisations anciennes ici pour publier un taux de mise en chantier fiable.

Ce que ce maître d'ouvrage a fait autoriser

Chiffres clés
Autorisations depuis 201325
Logements créés209
dont maisons individuelles92
dont logements collectifs117
Surface habitable autorisée14 660 m²
Demandé par une personne morale25 — 100,0 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20134
20142
20163
20173
20182
20193
20256
20262

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. Ce site republie un registre public, n'instruit aucun dossier et ne délivre aucune autorisation.