ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS — SIREN 592001648. Ce maître d'ouvrage apparaît sur 36 autorisations d'urbanisme accordées depuis 2013, pour 1 003 logements.

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 12 sur 31 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 38,7 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce que ce maître d'ouvrage a fait autoriser

Chiffres clés
Autorisations depuis 201336
Logements créés1 003
dont maisons individuelles1
dont logements collectifs1 002
Surface habitable autorisée47 440 m²
⭐ Jamais mis en chantier12 sur 31 — 38,7 %
Délai médian avant ouverture de chantier437 jours
Demandé par une personne morale36 — 100,0 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
20131
20143
20151
20167
20174
20182
20193
20204
20211
20225
20231
20241
20253

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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