DOMOFRANCE

DOMOFRANCE — SIREN 458204963. Ce maître d'ouvrage apparaît sur 269 autorisations d'urbanisme accordées depuis 2013, pour 8 782 logements.

Un permis autorisé n'est pas un chantier. Sur les autorisations accordées jusqu'en 2022, 28 sur 151 n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier, soit 18,5 %. Un permis peut être abandonné, revendu, prorogé ou attaqué. Cette page dit ce qui a été autorisé, jamais ce qui a été construit.

Ce que ce maître d'ouvrage a fait autoriser

Chiffres clés
Autorisations depuis 2013269
Logements créés8 782
dont maisons individuelles1 563
dont logements collectifs7 219
Surface habitable autorisée553 077 m²
⭐ Jamais mis en chantier28 sur 151 — 18,5 %
Délai médian avant ouverture de chantier413 jours
Demandé par une personne morale268 — 99,6 %
Recours déclaré à un architecte3 — 1,1 %

Par année d'autorisation

Autorisations accordées, par année
AnnéeAutorisations
201317
201415
201510
201614
20174
201822
201911
20208
202118
202232
202329
202449
202529
202611

Les deux dernières années sont incomplètes : les communes et les services instructeurs saisissent avec retard.

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec ce projet. Nous posons la question pour vous sur une autorisation d'urbanisme auprès de les projets autorisés de votre secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est le service urbanisme de votre commune qui en décide.

Une commune ou un maître d'ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce registre est public et tenu par l'État. Corriger ou faire retirer une donnée.

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